Mot clé "loi immigration" - Liste des dernières actualités (495 résultats)

02/06 6 morts après des fusillades distinctes le long du fleuve Mississippi, selon la police

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30/05 Un homme accusé d'avoir agressé des agents fédéraux après avoir prétendument mordu des agents de l'ICE lors d'une manifestation anti-ICE à Newark

Un homme du New Jersey fait face à des accusations d'agression fédérale après avoir prétendument mordu deux agents de l'ICE lors d'une manifestation anti-ICE devant un centre de détention de Newark, dans le New Jersey.

27/04 Trump soutient l'idée de changer ICE en NICE

Le président Donald Trump a exprimé son soutien à l’idée de renommer Immigration and Customs Enforcement (ICE) en National Immigration and Customs Enforcement (NICE).

17/04 Le directeur par intérim de l'ICE, Todd Lyons, soumet une lettre de démission au secrétaire du DHS, Markwayne Mullin

Fox News a confirmé que le directeur par intérim de l'ICE, Todd Lyons, avait soumis jeudi sa lettre de démission au secrétaire à l'Intérieur, Markwayne Mullin.

02/04 L'ICE arrête un gangster présumé brandissant une machette MS-13 recherché pour meurtre : « la sorcière »

L'ICE arrête le gangster MS-13 connu sous le nom de « la sorcière », recherché au Salvador pour meurtre, après avoir été arrêté et libéré en Californie en 2023.

01/04 PHOTOS : les agitateurs anti-ICE harcèlent les agents en envoyant des cartes postales d'avertissement aux voisins

Le DHS affirme que les militants anti-ICE doxxent les agents d'immigration en envoyant des cartes postales d'avertissement aux voisins, ce qui s'ajoute à une prétendue augmentation de 8 000 % des menaces de mort.

25/03 EXCLUSIF : des caméras capturent des camionneurs incapables de lire les panneaux routiers et de répondre à des questions de base lors de la répression en Floride

Les policiers affirment que près de la moitié des camionneurs de certaines stations de pesée de Floride échouent aux tests de compétence en anglais, alors que l'administration Trump renforce l'application des règles du ministère des Transports.

28/01 Pas d’armes lors des manifestations, dit Trump. Vos droits expliqués

Les experts ont déclaré que les défenseurs de tous les bords du débat sur les armes à feu ont trouvé un terrain d'entente en défendant Alex Pretti pour avoir légalement possédé une arme à feu au moment de sa mort.

26/08 Le juge du Wisconsin accusé d'avoir aidé l'homme à échapper à l'arrestation de la glace perd une offre de suppression des accusations

Un juge fédéral autorise une affaire contre un juge du Wisconsin accusé d'avoir aidé un homme à échapper aux agents d'immigration américains cherchant à l'arrêter dans son palais de justice.

12/06 Avis important pour les immigrants aux États-Unis: quels projets de loi contre l'immigration illégale ont été approuvés au Texas et lesquels ne le sont pas?

La récente session législative au Texas a abouti à l'approbation de deux projets de droit clés en immigration illégale.

13/05 Trois trajectoires d’intégration de réfugiés en France

Une étude analyse trois trajectoires d’intégration de réfugiés en France : l’ajustement, l’enrichissement et le détachement. Avec quels apprentissages ?

13/05 Comment intégrer les réfugiés en France ?

Une étude analyse trois trajectoires d’intégration de réfugiés en France : l’ajustement, l’enrichissement et le détachement. Avec quels apprentissages ?

07/05 Après le Salvador… la Libye ? L’administration Trump envisage d’y expulser des migrants

Washington avait indiqué le 30 avril être « activement » à la recherche de nouveaux pays pour y renvoyer des « ressortissants de pays tiers ».

14/02 Davy Rimane en grande forme à l'Assemblée nationale

Davy Rimane est intervenu à deux reprises dans l'hémicycle. Deux interventions remarquées dans le cadre du débat sur la modification du droit du sol à Mayotte, le 6 février dernier.

01/02 Le Parlement allemand rejette un projet de loi de migration soumis par l'opposition

Le Parlement allemand rejette un projet de loi de migration soumis par l'opposition

23/11 Sondage : 48% des Français sont pour l'immigration zéro

Selon un sondage CSA pour CNEWS, le JDD et Europe 1, publié ce samedi 23 novembre, 48% des Français sont pour l’immigration zéro en France, soit le fait de stopper totalement l’immigration, qu’elle soit légale ou illégale.

22/10 Le gouvernement veut accélérer la mise en œuvre de la loi immigration

Le secrétaire d’État chargé de la citoyenneté, Othman Nasrou, veut que l’obtention d’un titre de séjour conditionnée à une plus grande maîtrise du français soit mise en place à partir de juillet 2025.

19/10 Où en est-on de l’application de la dernière loi immigration (qui a moins d’un an) ?

En janvier 2024, la loi immigration portée par Gérald Darmanin était promulguée au Journal officiel. Dix mois plus tard, le gouvernement Barnier en veut une nouvelle.

17/10 Où en est-on de l’application de la dernière loi immigration ?

En janvier 2024, la loi immigration portée par Gérald Darmanin était promulguée au Journal officiel. Dix mois plus tard, le gouvernement Barnier en veut une nouvelle.

16/10 Ce que coûte vraiment l’aide médicale de l’État

La question de la réforme de l’aide médicale de l'État fait l’actualité. Pourtant les études montrent que son coût est limité pour la Sécurité sociale.

15/10 À peine évoquée, la future loi immigration divise déjà la Macronie

Les propos du ministre de l’Intérieur sur le texte ont installé un malaise dans le camp présidentiel. Certains lui reprochent notamment de verser dans le « populisme ».

14/10 Pour Gabriel Attal, une nouvelle loi immigration n’est « pas prioritaire »

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon avait confirmé dimanche l’arrivée au Parlement d’un texte « début 2025 » pour « adapter un certain nombre de dispositions ».

14/10 Avec cette annonce, Michel Barnier cède à une exigence de Marine Le Pen

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a annoncé une nouvelle loi immigration pour début 2025, moins d’un an après la précédente.

14/10 Gabriel Attal est bien curieux du contenu de la « nouvelle loi immigration » voulue par le gouvernement

Alors que certains décrets de la loi immigration adoptée il y a moins d’un an ne sont toujours pas sortis, Gabriel Attal émet quelques doutes sur l’idée d’un nouveau texte.

13/10 Immigration : une nouvelle proposition de loi « début 2025 »

Ce dimanche 13 octobre, la porte-parole du gouvernement a dévoilé le projet d’un nouveau texte législatif sur l’immigration, sans aucun « tabou » pour « protéger les Français ».

10/10 Pour expulser les criminels étrangers, inutile de durcir la loi

Après le meurtre de Philippine, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau veut changer la loi pour expulser les étrangers en situation irrégulière. Une mesure utile ?

26/09 Faut-il supprimer l’Aide médicale d’État ? ce que nous dit la recherche scientifique

La suppression de l’Aide médicale d’État (AME) pour les « sans-papiers » est de nouveau à l’agenda du gouvernement. Le débat politique fait rage sans prendre en compte les données scientifiques.

25/09 Courrier à l’appui, Élisabeth Borne répond à Gérard Larcher sur l’AME

Le Président du Sénat a reproché à l’ancienne Premier ministre d’avoir voulu engager une réforme de l’AME lors de son passage à Matignon. Elle lui a répondu.

16/07 France : plusieurs décrets de la "loi immigration" mis en application | Africanews

Plusieurs décrets d’application de la loi « immigration » ont été publiés mardi dans le Journal Officiel. La loi stipule que "tout étranger sollicitant un titre de séjour en France doit s’engager à respecter les principes de la République..."

28/05 Les oubliés de la crise agricole : pas de droit de séjour pour les saisonniers étrangers ?

Oubliés de la crise agricole, les travailleurs étrangers font face à une politique migratoire ambiguë oscillant entre régulation, régularisation et répudiation.

17/04 Le gouvernement présentera lundi la dernière proposition de réforme de la loi sur l'immigration pour les migrants célibataires aux îles Canaries.

MADRID, 16 (EUROPA PRESS) Le gouvernement présentera aux Îles Canaries, lundi 22 avril prochain, la dernière proposition de texte pour la réforme de la loi sur l'immigration visant à réglementer l'accueil de mineurs étrangers non accompagnés sur tout le territoire espagnol, une modification préparée en collaboration avec le Exécutif des Canaries et qui va maintenant être analysé à nouveau après av

11/04 Immigration : le Conseil constitutionnel rejette la demande de référendum de LR

Les Républicains avaient déposé, le 12 mars, un projet de référendum d’initiative partagée qui reprenait des mesures censurées dans la loi immigration.

11/04 Le Conseil constitutionnel inflige un camouflet à la droite sur l’immigration

Éric Ciotti comptait sur le RIP pour rejouer le match de la loi immigration. Les Sages ont jugé la manœuvre « non conforme » à la Constitution.

11/04 Sunak s'entretient avec le président rwandais sur l'état du projet de loi controversé sur l'immigration

Les deux dirigeants espèrent que les vols d'expulsion commenceront ce printemps MADRID, 10 (EUROPA PRESS) Le Premier ministre du Royaume-Uni, Rishi Sunak, a rencontré ce mardi le président du Rwanda, Paul Kagame, pour discuter de l'état actuel de la situation. le projet de loi de l'accord sur l'immigration signé avec Kigali, actuellement débattu au Parlement et dont la mesure phare est l'expulsion

10/04 Ce que des réfugiés du nord de la France m’ont appris sur la traversée de la Manche : les passeurs (2/3)

Parmi les violences et les dangers qui guettent les candidats à l’exil espérant traverser la Manche, se trouvent les passeurs qui tiennent les camps et les voyageurs.

10/04 Ce que des réfugiés du nord de la France m’ont appris sur la traversée de la Manche : les passeurs

Parmi les violences et les dangers qui guettent les candidats à l’exil espérant traverser la Manche, se trouvent les passeurs qui tiennent les camps et les voyageurs.

29/03 L’expulsion de l’imam Mahjoubi validée par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’État a jugé que certains enseignements de l’imam tunisien favorisaient la discrimination envers les femmes et les juifs.

15/03 Ce sondage commandé par LR en catimini fait le bonheur du RN

« L’Obs » révèle les résultats d’une étude commandée à Ipsos par le parti d’Éric Ciotti au mois de décembre, alors que l’hypothèse d’une dissolution flottait dans l’air.

23/02 La loi immigration a-t-elle vraiment facilité l’expulsion de l’imam du Gard ?

Après l’expulsion de l’imam de Bagnols-sur-Cèze, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a mis en avant dans un tweet la rapidité de la procédure.

21/02 Emmanuel Macron peut-il panthéoniser Missak Manouchian et porter « en même temps » la loi immigration ?

L’entrée au Panthéon de Missak Manoukian, résistant communiste à qui la nationalité française a été refusée, est perçue comme une preuve d’un double discours d’Emmanuel Macron.

19/02 Le RN « ne s’inscrit pas dans l’arc républicain », affirme Emmanuel Macron

Emmanuel Macron a précisé, dimanche 18 février, qu'on ne pouvait pas, pour autant, « faire abstraction » de la présence du Rassemblement national à l'Assemblée nationale. 

18/02 Contrairement à Attal, Macron estime que le RN « ne s’inscrit pas dans l’arc républicain »

Emmanuel Macron a défendu la loi immigration dans « L’Humanité », à l’occasion de la panthéonisation de Missak Manouchian.

18/02 Sondage : 44 % des Français considèrent qu'il faut limiter les pouvoirs du Conseil constitutionnel en matière de législation

Selon une étude menée par l’institut CSA pour CNEWS, Europe 1 et le JDD, 44% des Français seraient en faveur d’une limitation des pouvoirs législatifs du Conseil constitutionnel après sa censure de la loi immigration.

13/02 Qu'est-ce que le referendum d’initiative partagée que LR veut actionner sur l'immigration ?

[VIDÉO] - Après la censure de plusieurs mesures de la loi immigration par le Conseil constitutionnel, Les Républicains veulent lancer un référendum d'initiative partagée. Un RIP qui pourrait reprendre partiellement les propositions écartées par les Sages. Comment fonctionne cette disposition constitutionnelle qui n'a encore jamais été utilisée avec succès ?

12/02 Loi immigration : LR veut un référendum d'initiative partagée pour rétablir des mesures censurées

[VIDÉO] - La loi Immigration, adoptée en décembre dernier, a été promulguée le 26 janvier 2024.Le texte avait été censuré partiellement par le Conseil constitutionnel.Les Républicains veulent rétablir certaines des mesures controversées par un vote référendaire.

12/02 Sur l’immigration, les Républicains ripostent et lancent un référendum d’initiative partagée

Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs mesures de la loi immigration. LR veut revenir sur le texte via un RIP.

12/02 Immigration : LR propose un référendum d'initiative partagée

Les Républicains ont proposé ce lundi un référendum d’initiative partagée (RIP) sur l’immigration. Ce lundi, LR a proposé un référendum d'initiative partagée (RIP) qui reprend partiellement les mesures censurées en janvier dernier par le Conseil constitutionnel. «Il s’agit maintenant de rendre la parole au peuple français pour qu’il puisse prononcer directement par référendum», affirme le parti.

01/02 Ce que contient la V2 de la loi immigration déposée par les sénateurs centristes

Les sénateurs centristes, menés par Hervé Marseille (UDI), ont déposé une proposition de loi qui reprend certaines mesures impulsées par la droite et censurées par le Conseil constitutionnel.

29/01 L’université Rennes-2 critique « les propos choquants » du préfet

Philippe Gustin avait critiqué les « terroristes » d’ultra gauche liés à l’université de sciences humaines après une manifestation contre la loi Immigration

29/01 Moscovici en a marre que la Cour des comptes soit taclée par l’opposition

Quand on l’attaque, la Cour des comptes contre-attaque

27/01 Manifestation non autorisée à Rennes : les commerçants déplorent plusieurs milliers d'euros de dégâts

[VIDÉO] - Une manifestation non autorisée pour contester la loi immigration a dégénéré cette semaine à Rennes. Un énième épisode de violences qui exaspère les habitants, comme les commerçants.

27/01 Emmanuel Macron a promulgué la loi immigration

Le texte a été publié au Journal officiel ce samedi.

27/01 Des étudiants de Rennes 2 accusés de « terroristes » après les violences

Le préfet de la région Bretagne accus les auteurs de violences commis la veille à Rennes lors d’une manifestation non autorisée contre la loi immigration d’être des « terroristes » «d'ultragauche » liés à l’université de Rennes 2

27/01 Pourquoi la censure de la loi immigration n’est peut-être pas terminée

Le Conseil constitutionnel a examiné 45 articles du texte sur 86. Il en reste 41 qui ont été promulgués sans avoir été examinés et sont donc susceptibles d’autres saisines.

27/01 Macron a promulgué la loi immigration, largement censurée par le Conseil constitutionnel

Trente-cinq articles ont été totalement ou partiellement retoqués par le Conseil constitutionnel, accusé par la droite de « coup d’État de droit ».

27/01 La loi immigration promulguée par Emmanuel Macron après les censures

Le texte de quelque 86 articles a été publié au Journal officiel de samedi, et les premières instructions d'application présentées aux préfets

26/01 Loi immigration censurée : après les critiques, Laurent Fabius dénonce la "remise en cause des institutions"

[VIDÉO] - LR et RN accusent le Conseil constitutionnel d'avoir réalisé "un coup d'État de droit" ou un "coup de force" après la décision des Sages de censurer largement la loi immigration jeudi.Ce vendredi, son président Laurent Fabius a jugé ces critiques "très préoccupantes".

26/01 Sur la loi Immigration, le satisfecit de Darmanin est-il justifié ?

Le ministre de l’Intérieur s’est félicité sur TF1 jeudi soir dans « Le 20H » que le Conseil constitutionnel a retoqué des articles qui avaient été défendus par l’opposition. Effectivement

26/01 Pourquoi la censure de la loi immigration n’est peut-être pas terminée

Le Conseil constitutionnel a examiné 45 articles du texte sur 86. Il en reste 41 qui vont être promulgués sans avoir été examinés et sont donc susceptibles d’autres saisines.

26/01 Loi immigration : "coup d'État de droit", "hold-up démocratique"... LR et RN ciblent le Conseil constitutionnel

[VIDÉO] - Droite et extrême droite ont fustigé la décision du Conseil constitutionnel de censurer largement le projet de loi immigration, en particulier les mesures durcies par Les Républicains.Laurent Wauquiez a dénoncé "un coup d'État de droit", Eric Ciotti "un hold-up démocratique" qui "prive le peuple français de sa souveraineté".

26/01 Nathalie Appéré critique le maintien de l’ordre après une manif sauvage

De nombreuses dégradations ont été commises jeudi soir en marge d’un rassemblement d’extrême gauche contre la loi Immigration à Rennes. La maire de la ville Nathalie Appéré veut « comprendre » le délai d'intervention des forces de l'ordre

26/01 Les sages ne sont « pas là pour rendre des services politiques »

Le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius a répondu aux critiques de la droite et de l'extrême droite au micro de France Inter concernant la large censure de loi immigration par les Sages ce vendredi

26/01 Réviser la Constitution après la loi immigration ? Fabius ne dit pas non mais…

Après la censure d’une large partie des ajouts de la droite dans la loi immigration, LR et RN veulent réinstaller le débat sur une révision de la Constitution.

26/01 Après une large censure, la loi immigration sera appliquée ce week-end

Après que le Conseil constitutionnel ait largement censurée une partie de la loi immigration, ils promettent de l'appliquer « dans les prochaines heures » pour appliquer les premières mesures « dès ce week-end »

26/01 Loi immigration : commerces vandalisés, voitures endommagées, poubelles incendiées... une manifestation dégénère à Rennes

[VIDÉO] - Plusieurs centaines de personnes ont défilé jeudi soir dans le centre de Rennes pour dénoncer la loi immigration.Masquées et cagoulées pour la plupart, ces dernières ont brisé les vitrines de plusieurs commerces dont certains ont été pillés.Le parquet a annoncé dans la nuit l'ouverture d'une "enquête pour dégradations et vols en réunion".

26/01 Rennes saccagée lors d’une manifestation contre la loi Immigration

Des individus cagoulés ont cassé des vitrines de commerce, dégradé des espaces publics et tagués de très nombreux bâtiments

26/01 Loi immigration censurée, exécution à l’azote décriée et Trump témoigne

« 20 Minutes » compile pour vous les infos qu’il ne faut pas manquer ce matin

26/01 Loi immigration : une manifestation dégénère à Rennes

Jeudi soir, plusieurs centaines de personnes, masquées et cagoulées pour la plupart, ont défilé dans le centre de Rennes afin de dénoncer la loi immigration. Plusieurs vitrines ont été brisées et les commerces pillés. Une manifestation non autorisée qui a dégénéré. À Rennes, de nombreuses vitrines ont été brisées, et des commerces pillés, par des manifestants masqués et cagoulés rassemblés pour dé

26/01 Une manifestation contre la loi immigration dégénère à Rennes, une enquête ouverte

Le rassemblement, non autorisé, s’est formé peu après que le Conseil constitutionnel a très largement censuré la loi immigration.

25/01 Censure de la loi immigration : Laurent Wauquiez dénonce un «coup d'Etat de droit»

Alors que les 35 mesures de la loi immigration votée mi-décembre au Parlement ont été partiellement ou totalement retoquées, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez a évoqué «un coup d’Etat de droit».

25/01 Incidents lors d’une manifestation contre la loi immigration à Rennes

La manifestation à l'appel de mouvements d'extrême gauche se poursuivait vers 22 heures

25/01 VIDÉO - Loi immigration, colère des agriculteurs… Ce qu'il faut retenir de l'interview de Gérald Darmanin au 20H de TF1

[VIDÉO] - Gérald Darmanin était l'invité du 20H de TF1, ce jeudi soir, au soir de la large censure de la loi immigration par le Conseil constitutionnel."Jamais la République n'aura eu une loi aussi dure contre les étrangers délinquants", s'est malgré tout satisfait le ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer.Le locataire de la place Beauvau est aussi revenu sur le mouvement de colère des agriculte

25/01 Darmanin « satisfait » par ce qu’il reste de la loi immigration

Le ministre de l’Intérieur était l'invité du « 20 Heures » de TF1, quelques heures après la large censure de la loi immigration par le Conseil constitutionnel

25/01 Ce qu’il reste de la loi immigration après la large censure du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré près de la moitié des articles de la loi immigration, dont celui qui restreignait le droit du sol. On vous résume ce qu’il faut en retenir.

25/01 Après la décision du Conseil constitutionnel, que reste-t-il de la loi immigration et que va-t-il se passer désormais ?

[VIDÉO] - Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi plus d'une trentaine d'articles de la loi immigration.Que reste-t-il ? Que va faire le gouvernement ?

25/01 Immigration : OQTF, IRTF, expulsions... Quelles sont les différences entre les mesures d'éloignement ?

Les débats liés au vote de la loi immigration, majoritairement retoquée par le Conseil constitutionnel ce jeudi, ont fait émerger des acronymes comme OQTF, ITF ou IRTF. Autant de mesures prévues par l'Etat pour contrôler la présence des étrangers sur le territoire. Mais que recouvrent exactement ces termes ?

25/01 Les principales réactions à la censure partielle de la loi immigration

Le Conseil constitutionnel a largement censuré le très droitier texte voté en décembre

25/01 Bien que « soulagée », la gauche réclame toujours le retrait de la loi immigration

Les juges constitutionnels ont censuré une bonne partie des mesures controversées de la loi immigration mais des élus de gauche réclament tout de même qu’elle ne soit pas promulguée.

25/01 Censure de la loi immigration : le monde politique réagit à la décision du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a largement censuré ce jeudi la loi immigration adoptée par le Parlement le 19 décembre dernier. Dans leur décision, les Sages ont retoqué 37 articles, faisant largement réagir le monde politique. Des réactions en chaîne de la gauche à la droite du spectre politique. Avec la large censure du texte de la loi immigration par le Conseil constitutionnel ce jeudi 25 janvier,

25/01 Loi immigration : quelles sont les principales mesures censurées par le Conseil constitutionnel ?

[VIDÉO] - Le Conseil constitutionnel a largement censuré jeudi le projet de loi immigration adopté en décembre dernier.La plupart des articles retoqués concernent les mesures de durcissement adoptées en décembre sous la pression de la droite, comme l'accès aux prestations sociales pour les étrangers ou l'instauration de quotas migratoires annuels.

25/01 La droite et l’extrême droite en furie après la censure du Conseil constitutionnel

Porteur des principales mesures retoquées par le Conseil constitutionnel, le groupe LR ne décolère pas après l’annonce de cette décision. Le RN dénonce « un coup de force des juges ».

25/01 «La loi immigration est mort-née» : la réaction de Jordan Bardella après la large censure du texte

Jordan Bardella, chef de file du Rassemblement national, a réagi ce jeudi 25 janvier à la très large censure du texte sur la loi immigration, qu’il est estime désormais «mot-née». Un revers majeur. Décriée par une partie de la sphère politique, la loi immigration a été grandement censurée par les Sages du Conseil constitutionnel, ce jeudi 25 janvier. Au total, près de 32 articles sur les 86 inclus

25/01 Loi immigration : le Conseil constitutionnel vide le texte de sa substance

Limitation du regroupement familial, caution des étudiants étrangers, report de l’ouverture de certaines prestations sociales, quotas… Les neuf Sages censurent 35 articles de la loi.

25/01 Aujourd'hui dans 24H Pujadas : Immigration - Censure du Conseil constitutionnel : Et maintenant ?

Au sommaire du jeudi 25 janvier 2024 : Immigration - Censure du Conseil constitutionnel : Et maintenant ? Gaza - Tunnels : Les caches de Y. Sinouar révélées. Agriculteurs - Faut-il toujours opposer agriculture et écologie ?

25/01 EN BREF - Loi immigration : voilà ce qu'a décidé le Conseil constitutionnel

[VIDÉO] - Le Conseil constitutionnel rendait ce jeudi son verdict sur la loi controversée sur l'immigration. Voici ce qu'il faut en retenir.

25/01 Le Conseil constitutionnel censure près de la moitié de la loi immigration

Les Sages ont censuré près de 40 articles sur 86, dont beaucoup des mesures les plus dures et controversées réclamées par la droite pour adopter le texte.

25/01 Le Conseil constitutionnel censure largement la loi immigration

Presque tous les sujets chaud du texte ont été censuré par le Conseil

25/01 VIDÉO - Jour J pour la loi immigration : ces mesures sur la sellette

[VIDÉO] - Le Conseil constitutionnel rend son avis sur la loi immigration ce jeudi après-midi. Plusieurs mesures pourraient être retoquées.Le JT de TF1 fait le point.

25/01 Immigration : un nombre record de premiers titres de séjour délivré en France en 2023

[VIDÉO] - Selon les chiffres annoncés par le ministère de l'Intérieur, un nombre record de premiers titres de séjour a été délivré l'an dernier.La France a également prononcé plus de 17.000 expulsions en 2023.Cela représente une hausse de 10% par rapport à 2022.

25/01 EN DIRECT - Loi immigration : censure ou validation ? Le Conseil constitutionnel rend sa décision ce jeudi

[VIDÉO] - Le Conseil constitutionnel rend sa décision ce jeudi sur la loi immigration, dont certaines mesures pourraient être invalidées.Le texte décrié du gouvernement avait été adopté dans la douleur au mois de décembre après un passage en commission mixte paritaire.Suivez les dernières informations en direct.

25/01 Agriculteurs inflexibles, loi immigration chez les Sages et Macron en Inde

« 20 Minutes » compile pour vous les infos qu’il ne faut pas manquer ce matin

25/01 Décision constitutionnelle sur une loi immigration controversée

Le Conseil constitutionnel français se prononce jeudi sur un projet de loi gouvernemental décrié sur l'immigration, qui a fracturé le camp du président Emmanuel Macron et...

25/01 Ces articles de la loi immigration qui risquent la censure du Conseil constitutionnel

Les Sages ont été saisis sur le texte voté le 20 décembre au Parlement par l’opposition de gauche, par la présidente de l’Assemblée nationale et par le président de République.

25/01 Que va censurer le Conseil constitutionnel sur la loi immigration ?

Les « Sages » doivent se prononcer ce jeudi sur le texte du gouvernement et pourraient censurer des mesures emblématiques

25/01 Pourquoi, censure ou pas, le Conseil constitutionnel ne pourra pas empêcher une victoire du RN sur la loi immigration

Alors que les Sages doivent rendre leur décision ce jeudi, le RN a toutes les chances de rafler la mise. Qu’il y ait censure ou non.

24/01 REPORTAGE - "C’est la route la plus sûre" : la Guyane, nouvelle porte d'entrée des migrants vers la France

[VIDÉO] - Ce jeudi 25 janvier, le Conseil Constitutionnel rend sa décision sur la loi immigration.Les demandeurs d’asile afghans et syriens pourraient être concernés par la censure de certaines mesures.Ils affluent désormais en Guyane via le Brésil, en quête d’une porte d’entrée vers la France.Regardez ce reportage "document" du 20H de TF1 sur leur étonnant périple.

24/01 Loi immigration : quelles sont les mesures que le Conseil constitutionnel pourrait censurer ce jeudi ?

Après l'adoption de la loi controversée sur l'immigration le 19 décembre dernier, le Conseil constitutionnel pourrait retoquer certains articles. Les sages annonceront leur décision ce jeudi.

24/01 Ces articles de la loi immigration qui risquent la censure du Conseil constitutionnel

Les Sages ont été saisis sur le texte voté le 20 décembre au Parlement par l’opposition de gauche, par la présidente de l’Assemblée nationale et par le président de République.

24/01 Comment travaille le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel est une juridiction souvent perçue comme obscure et politique malgré un protocole très codifié et singulier, dans le paysage juridique français. Décryptage.

24/01 Loi immigration : quelles mesures pourraient être censurées par le Conseil constitutionnel ?

[VIDÉO] - Le Conseil constitutionnel dira jeudi 25 janvier s'il retoque totalement ou partiellement certaines mesures du projet de loi immigration adopté fin décembre.Sont particulièrement visées par les quatre saisines le durcissement des conditions du regroupement familial, la caution étudiante et l'accès à certaines prestations sociales.